iPlanète Modélisme : Encore et toujours

[Edgar Dunord]

300 PLAINTES CONTRE UN SITE DE VENTE PAR INTERNET

Créé en 2006, le site internet I-Planete était surveillé par la direction de la répression des fraudes dès 2007. Depuis, plus de 300 clients mécontents ont porté plainte. Jeudi, le tribunal correctionnel de Saverne a condamné son dirigeant à trois mois de prison avec sursis.

« Ma cliente habite un village paumé des Vosges, relate un avocat de l'une des 120 parties civiles. Pour elle, Internet c'est idéal, surtout qu'elle n'a pas de voiture. Elle veut faire ses achats de Noël. Pour cela, elle s'y prend tôt, dès le mois de novembre. » Mais, cette année-là, le père Noël ne passera pas : les cadeaux ne sont pas arrivés, et l'acheteuse ne sera jamais remboursée.
Des cas semblables, le tribunal en a recensé plus de 300 dans toute la France entre août 2007 et décembre 2009. Sans compter toutes les plaintes qui ne figuraient pas encore au dossier, ce jeudi à l'audience. « Tous les jours, on continue à recevoir des plaintes concernant I Planete », indique le substitut du procureur Lucile Bégin.
Chapeautant une série de sites internet proposant du modélisme (www.iplanete-modelisme.com), des jouets et des vidéos, cette société - gérant un entrepôt à Saverne et basée à Lixhausen, lieu de résidence de son dirigeant - a acquis une notoriété certaine sur Internet.
« Ce que vous faites, c'est de la cavalerie »
Mais essentiellement par le biais de blogs incendiaires où l'on fustige des délais de livraison s'étirant parfois sur plusieurs mois, voire pas de livraison du tout. Le tout s'accompagnant de délais de remboursement extravagants (six mois ou plus), voire pas de remboursement du tout.
A la barre, le prévenu se dit victime de son succès : « On a grandi trop vite, la logistique n'a pas suivi ». Or, la société a fait l'objet de contrôles pour non-respect des délais de livraison dès septembre 2007. « Et, malgré tout, vous ne prenez pas toutes les mesures et vous continuez », insiste la présidente du tribunal Nathalie Ronchewski. Soulignant que la société, qui présente un chiffre d'affaires annuel de deux millions d'euros, est en redressement judiciaire depuis le 24 février 2010, la présidente soupçonne une autre cause : « Ce que vous faites, c'est de la cavalerie. Vous remboursez vos clients et vos fournisseurs avec l'argent des nouvelles commandes ».
« C'est bien plus tôt qu'il aurait dû prendre des mesures, s'insurge Me Charles, représentant l'UFC Que choisir. Il faut que ce site soit fermé une fois pour toutes ! » Car, pour l'heure, il est toujours opérationnel.
La défense de Me Perez a beau argumenter que « 80 % des victimes ont été indemnisées à ce jour » et que « sur toute la durée d'ouverture du site, 127 810 factures ont été émises, qui représentent 300 000 produits : 300 plaintes, cela fait une plainte pour mille produits » ; rien n'y fait. Le tribunal condamne la société à 5 000 € d'amende et son dirigeant à trois mois de prison avec sursis et 1 500 € d'amende, outre les préjudices moraux et l'obligation de rembourser les victimes.

Source : "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" - N° 68 du dimanche 21 mars 2010

[Hélène]

Bonjour,

Sans commenter une décision de justice, si le journal a bien repris la condamnation dans son intégralité, on peut regretter qu'il n'y ait pas aussi une obligation de faire paraître , aux frais de la société condamnée, le dit jugement dans toutes les revues ferroviaires existantes... Il n'y a jamais trop de publicité dans ce domaine...

[Hélène]

J'ai oublié... Revues ferroviaires et de tous les autres domaines concernés bien sûr...

[Edgar Dunord]

Ne mettons pas la charrue avant les boeufs !
Là il s'agit de pénal, c'est un jugement du tribunal correctionnel concernant des plaintes. Maintenant à savoir si les prévenus (personne physique et personne morale) peuvent s'acquiter de la condamnation. Non vraisemblablement donc il y a une audience du Tribunal de commerce le 6 avril durant laquel va être demandé la liquidation de la société pour insolvabilité. Seul le Tribunal de Commerce peut prononcer une parution de SA décision dans les journaux.

[Hélène]

Cà serait bien de ne pas raconter n'importe quoi... Un tribunal correctionnel a parfaitement le pouvoir de condamner à publier sa décision dans un journal ...

Et au cas où tu en douterais, un lien pris au hasard parmi tant d'autres décisions ... En l'occurence, il s'agissait de Free comdamné en 2004 pour publicité mensongère, avec parution dans le journal Libération...
http://www.presence-pc.com/actualite/Free-13454/

C'est même une sanction relativement courante dans ce genre d'affaires, puisque les condamnés eux, se sont servis de la publicité pour faire de l'argent...d'où mon étonnement...

[Edgar Dunord]

Evitez d'être trop catégorique comme souvent ce serait apaisant pour tout le monde.
Certes j'ai mal formulé ma réponse. Un tribunal correctionnel n'impose quasiment jamais cette contrainte à une entreprise lorsqu'il y a cessation de paiement effectif au moment du jugement correctionnel ce serait imposer à coup sûr un impayé aux journaux (hormis insertions légales). Maintenant le texte cité plus haut n'est que l'article du journal LDA, il serait bon d'avoir connaissance des attendus et des termes exacts de la condamnation prononcée mais il ne me semble pas que les Greffes du Tribunal de Saverne ait un site internet.

[Hélène]

Evitez d'être trop catégorique comme souvent ce serait apaisant pour tout le monde.

Tout à fait d'accord et si tu te relis, je crois que c'est un précepte que tu devrais plus souvent t'appliquer... :P

D'où la précaution que j'ai prise de dire "si le jugement a été publié dans son intégralité "...
Parce que la publication d'un jugement d'un tribunal pénal a un autre impact dans le grand public et son oeil va être plus attiré, que par la litanie des liquidations judiciaires que presque personne, à part quelques intéressés ne lit...
L'essentiel étant que ce type de société ne puisse pas recommencer, mais là il ne fut pas rêver...

[brugief]

il n a pas été condamner a une interdiction de diriger une société il pourras donc recommencer ??

[Hélène]

Bonsoir,

Le tribunal de Commerce pourra prononcer cette interdiction dans le cadre de la liquidation judiciaire, s'il le juge mérité au vu des éléments en sa possession...

[BB 60032]

....Maintenant le texte cité plus haut n'est que l'article du journal LDA...

C'est bien d'avoir recopié in extenso ce que j'avais posté sur le forum Loco Revue, mais quand vous citez le quotidien régional écrivez "du journal Les DNA" car LDA ça ne dira jamais rien à personne et surtout pas à un Alsacien...

[Tibrus]

LDA : Last News Alasce in english in the text
Bon allez je sors

[Tibrus]

Désolé moi aussi j'ai des moufles aux mains ce matin