le_gnome a écrit :.....
PS: faudrait juste nous dire à quel article du code civil tu fais référence en parlant de la possibilité de déposer une plainte....
Bonjour Le_gnome !

Dans le calme, la sérénité, et en dehors de tout cela (querelles de gamins, oui, mieux vaut le prendre avec humour...

), je réponds à ta question (désolé...:/), puisque c'est aussi pour l'essentiel mon domaine et encore aujourd'hui...; que :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer" = art. 1382 du Code Civil
Mais il s'agit de "faits réels", pas de modèles réduits, et comme je l'avais écrit, il n'y a pas de protection d'un quelconque droit pour l'auteur de l'acte, puisque celui-ci est délictueux...au contraire !
Si le "tag" (mais à ce moment là, ce n'est plus un "tag") est réalisé pour le compte d'autrui (donc à sa demande), c'est une autre question...
Enfin, en modélisme, on peut faire ce que l'on veut, avec quelques restrictions lorsqu'il s'agit d'apologie du crime, de reconstitution de mouvements dissous, de propagande à caractère antisémite...sauf, à la rigueur, si le réseau ne devait jamais être exposé au public, ni en photo, ni sur le WEB...mais mieux vaut être prudent...(il y a eu des cas litigieux...)
Bonne journée !
