Hobby-Trains

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Modérateurs : Philippe Cousyn, Tibrus, Patrice, Arnaud Guyon

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Erken
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Hobby-Trains

Message par Erken »

Bonjour,

Le jugement a eu lieu le 10 février dernier. Quelqu\'un peut-il nous donner des informations sur le jugement: il semble qu\'il soit mis hors d\'état de nuire pendant 8 ans mais qu\'en est-il de l\'indemnisation de toutes ses victimes à qui il doit de l\'argent ?? Est-il prévu un remboursement à toutes ces personnes et si oui, dans quels délais ?
Merci pour votre réponse.

amicalement de Belgique,
Michel Erken
Bonbec
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Re: Hobby-Trains

Message par Bonbec »

Bonjour,
En France c\'est plus compliqué que cela.
C\'était la comparution au tribunal avec les réquisitoires des 2 parties.
Le jugement a été mis en délibéré et l\'éventuelle condamnation ne sera prononcée que le 31 mars 2014.
Erken
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Re: Hobby-Trains

Message par Erken »

Bonjour,

concernant cette affaire, quelles sont les dernières nouvelles car de la Justice française je n\'en ai aucune malgré la plainte et les dossiers plusieurs fois envoyés. Il semblerait d\'après les commentaires qu\'il serait condamné. Mais qu\'en est-il des nombreux clients escroqués ???

amicalement de Belgique,
Erken M.
aldac
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Re: Hobby-Trains

Message par aldac »

Voilà ce que l\'on pouvait lire dans le journal \"Le Parisien\" (page Yvelines) le 11/02/2014

\"Sursis requis contre le vendeur de trains électriques
Une cinquantaine de clients floués sur Internet se sont portés partie civile.


Un homme de 56 ans comparaissait, hier devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour pratique commerciale trompeuse et escroquerie. La justice reproche à Sylvain Fasce, gérant de la société Hobby Trains, d\'avoir trompé, entre 2010 et fin 2013 à Voisins-le-Bretonneux, environ 200 passionnés de trains électriques. Le procureur a requis à son encontre une peine de huit mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer durant trois ans.

Cheveux noirs et un pull-over vert bouteille, le quinquagénaire raconte à la barre des prévenus avoir ouvert son site Internet en 2006. Tout marche fort jusqu\'en 2010, lorsque la crise frappe à sa porte. Son chiffre d\'affaires passe alors de 600 000 EUR à 60 000 EUR. Dès 2011, les plaintes affluent. Son site affiche des produits en stock et propose des promotions, ce qui conduit les passionnés à passer commande. Mais au lieu de recevoir leur produit sous quatre jours, les délais peuvent s\'étirer sur plusieurs mois. Et souvent les commandes n\'arrivent pas. Sylvain Fasce rembourse les commandes en souffrance avec l\'argent des nouvelles victimes.

Mis au banc du petit monde du modélisme

« Depuis 2011, je pense que 60 % de commandes étaient satisfaites », se défend Fasce. La présidente demande pourquoi il n\'a pas obéi aux injonctions de la direction départementale de protection de la population, qui exigeait que les produits non disponibles soient mentionnés. « J\'ai modifié les derniers produits, mais pas les autres car j\'ai 30 000 références sur mon site », ajoute-t-il. Malgré 24 heures de garde à vue et un déferrement, le prévenu a continué à prendre commande sans jamais les assurer. « J\'ai voulu continuer pour régler quelques problèmes », plaide-t-il.

Les victimes -- une cinquantaine se sont portées partie civile -- défilent à la barre, amères et en colère. Ces hommes dénoncent les mensonges et la mauvaise foi du commerçant en ligne. Un grand-père, qui avait commandé pour 1 440 EUR, fait part de son écœurement. « C\'est la plus forte somme du dossier, mais ce n\'est rien par rapport à la déception de mes petits-enfants, assure cet homme aux cheveux gris. Dire qu\'il y a la crise dans ce domaine, c\'est faux ! C\'est le domaine de la passion, les autres sites vendent très bien. »

Stéphane, une autre victime, raconte ses déboires : « Il ne livrait pas, ne répondait pas aux réclamations et n\'hésitait pas à envoyer des pubs. » Un autre passionné dénonce un commerçant mis au banc de ce petit monde du modélisme. Tous demandent que le site soit définitivement fermé par la justice. La société a été placée en redressement judiciaire début janvier et devrait être liquidée dans les prochains jours. Le délibéré sera rendu le 31 mars\".

Le Parisien

source: http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 43%2Cd.d2k

* * *
La liquidation judiciaire ayant été prononcée par décision de justice est une chose... mais, une \"liquidation\" officielle et effective, cela peut durer plusieurs années (parfois 10 ans !).
Et puis, il faut savoir que l\'on paiera en priorité les employés (s\'il y avait des employés), puis l\'URSSAF, puis les fournisseurs, voire l\'Administration fiscale, etc., etc... et s\'il reste des sous, alors peut-être les clients peuvent-ils espérer être indemnisés/remboursés... mais malheureusement pour vous j\'ai bien peur qu\'il ne vous faille pas rêver, car ça pas l\'air du tout d\'être le cas vu qu\'il n\'a plus d\'argent.

Renseignez-vous éventuellement auprès de votre banque pour le cas où vous auriez souscrit une assurance pour couvrir le paiement de vos commandes faites sur Internet ?...
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